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Introduction
Pourquoi passer d’ores et déjà à l’action ?
Cette boîte à outils permet de ...
Par où commencer?
Plan d'urbanisme et règlements d’urbanisme
Fiscalité
Collaboration avec un organisme de conservation
Mesure d’écofiscalité
 

En 2022, Corridor appalachien a créé cette boîte à outils en collaboration avec le comité de rédaction pour les municipalités du Québec, pour favoriser l’intégration de la connectivité écologique dans les outils d’aménagement du territoire.

Le plan d’urbanisme constitue l’outil de planification des municipalités localesLe terme « municipalité » désigne aussi bien : une ville, une municipalité, un village, une paroisse, un canton, un canton uni et elles sont également responsables d’adopter des règlements d’urbanisme. Le plan d’urbanisme et la réglementation d’urbanisme doivent être conformes au schéma d’aménagement et de développement (SAD) qui constitue le document de planification régionale élaborée par la MRC.

Or, depuis le 1er décembre 2024, les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sont entrées en vigueur. La protection des milieux naturels et de la connectivité fait maintenant partie des exigences gouvernementales qui devront être incluses dans les SAD. De ce fait, le plan et les règlements d’urbanisme devront, selon le principe de concordance, être conformes au nouveau schéma. 

L'échelle municipale est la plus adaptée pour répondre rapidement et efficacement aux problématiques locales découlant de la perte des milieux naturels et du bris de la connectivité écologique.  Les municipalités possèdent des outils réglementaires pour protéger les milieux naturels et la connectivité. Plusieurs instances municipales ont d'ailleurs déjà mis de l'avant des initiatives pour identifier et protéger leur réseau écologique. En effet, si le SAD offre un cadre pour la planification du territoire, les municipalités peuvent aller plus loin et passer à l’action sans avoir à attendre que les SAD soient révisés pour être conformes aux OGAT. 

 

 

Pourquoi passer d’ores et déjà à l’action ?

Parce que l’on assiste à une érosion massive de la biodiversité ; la perte des milieux naturels est rapide (conversion des terres, étalement urbain, développement des infrastructures, etc.) et les conséquences sont importantes pour les collectivités (inondations, sécheresse, vague de chaleur, impact sur la qualité et la quantité d’eau de surface et souterraine, impacts sur la qualité de l’air, etc.);

Parce que la protection des milieux naturels et de la connectivité écologique participe à la résilience de nos sociétés et constitue des mesures d’atténuation reconnues pour lutter contre le réchauffement climatique et soutenir la biodiversité. Lorsque la perte de biodiversité se produit, la santé de l'écosystème est affectée. Lorsque la santé de l’écosystème est affectée, les services écologiques rendus seront moindres ou auront disparu et cela aura un impact sur la qualité de vie de nos collectivités.

Parce que nos milieux naturels constituent des actifs pour la collectivité et ces actifs ont un coût en termes de services rendus à la population. Certains experts prônent d’ailleurs l’intégration de ces actifs naturels dans les états financiers et ils en donnent les lignes directrices.
 

 

Cette boîte à outils permet de :

  • Informer les décideurs des enjeux et les bénéfices de la connectivité écologique;

  • Inspirer en mettant en lumière les initiatives qui prennent en compte la connectivité écologique dans les outils disponibles aux municipalités;

  • Faciliter les décisions locales pour maintenir ou restaurer la connectivité et rendre nos écosystèmes résilients.  

 

Vous serez particulièrement interpellé par cette boîte à outils :

  • Si vous souhaitez aménager votre territoire en cohérence avec les exigences gouvernementales (OGAT, plan climat, plan régional des milieux humides et hydriques);

  • Si vous souhaitez vous inspirer d’exemples mis en œuvre par des municipalités pour répondre aux nouvelles réalités de vos territoires liées notamment à l’impact du réchauffement climatique;

  • Si votre vision ou une de vos orientations vise la résilience de votre territoire et l’adaptation aux changements climatiques;

  • Si vous voulez prioriser vos efforts de conservationEnsemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l’utilisation durable et visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. (protectionEnsemble de moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer les menaces à la biodiversité., utilisation durable Usage d’une ressource biologique ou d’un service écologique ne causant pas ou peu de préjudices à l’environnement ni d’atteinte significative à la biodiversité. et restaurationProcessus visant à soutenir le rétablissement des écosystèmes qui ont été convertis ou dégradés en raison des activités humaines et qui permet essentiellement de rétablir les habitats des espèces et les services écosystémiques.) et répondre à la double crise du climat et de la biodiversité;

  • Si vous visez un aménagement durable du territoire qui aura un bénéfice sur le bien-être, la santé et la sécurité de vos citoyens. 

 

Par où commencer?

À l'instar des MRC, l’intégration de la connectivité écologique au processus décisionnel municipal se résume en trois étapes :

 

Étape 1 – Recueillir l’information et acquérir des connaissances 

Préalables essentiels :

  • Consulter votre MRC pour valider si le réseau écologique régional a été élaboré et valider si des réseaux écologiques à d’autres échelles sont connus;

  • Consultez les instances gouvernementales (ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH), ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (MELCCFP, etc.) et vos organisations locales (groupes de conservation, maîtres d’œuvre de l’IQCE, organismes de bassin versant, groupes de chasse et pêche, etc.) de manière à valider s’ils possèdent des données d’intérêt;

  • Participez à des initiatives issues de groupe de conservation ou du milieu universitaire afin d’échanger sur la connectivité écologique de votre territoire;

  • Pensez régionalement, hors des limites de votre territoire municipal. Les milieux naturels n’ont pas de frontières administratives!

Faites de la biodiversité et de la connectivité écologique de votre territoire une priorité dès le début de votre planification!

 

Voici quelques sources pour obtenir des données sur les milieux naturels sur votre territoire : 

 

Étape 2 – Élaborer la cartographie du réseau écologique

La municipalité peut cartographier le réseau écologiqueLe réseau écologique est composé de milieux naturels, qui sont des habitats d’espèces fauniques et floristiques et des corridors de connectivité qui relient les milieux naturels. à l’échelle locale ou travailler à partir du réseau écologique régional, soit à l’échelle de sa MRC, auquel cas celui-ci fera ressortir les enjeux régionaux présents sur le territoire municipal.

Il s’agit donc d’identifier le réseau écologique de votre territoire, c’est-à-dire les noyaux d’habitats, les zones tampons autour de ces noyaux et les corridors écologiques qui relient les noyaux d’habitat. 

  • Faire ressortir les milieux naturels les plus vastes et les plus importants pour la biodiversité, afin d’identifier les endroits à privilégier pour le maintien de l’intégrité écologique ou/et la mise en valeur du paysage; 

  • Valider les autres milieux naturels à considérer, par exemple des milieux naturels, de plus petite superficie, qui contribuent au réseau écologique par leur caractère exceptionnel ou par un statut de protection. À cette étape, identifier les éléments sensibles ou de haute importance écologique (hot spot de biodiversité ou points chauds de biodiversité). La MRC et les ministères peuvent vous soutenir dans votre démarche : ils peuvent vous fournir des renseignements utiles, notamment sur les espèces fauniques et floristiques en situation précaire;

  • Valider les critères à utiliser pour cartographier les corridors écologiques et identifier les barrières aux déplacements. Il importe d’identifier les zones qui s’avèrent contraignantes à la mise en place d’un corridor (ex. milieu anthropique), sachant que ces contraintes varient en fonction des espèces.  Par exemple, un cours d’eau peut s’avérer une barrière considérable pour certaines espèces tandis qu’il en favorise d’autres. Ces nouvelles données permettent de faire les ajustements nécessaires à la première ébauche des corridors naturels. Les photographies aériennes permettent de peaufiner l’analyse et de retrancher les milieux récemment convertis (développement résidentiel et industriel, nouvelle voie routière, conversion de forêt en terre agricole, etc.);

  • Tracer les corridors naturels à partir d’une analyse géomatique et d’une modélisation, puis les valider à partir de photos aériennes récentes.  Les maîtres d’œuvre de l’IQCE connaissent les méthodologies applicables, ils constituent de bons alliés pour effectuer cet exercice;

  • Effectuer une validation sur le terrain. La validation permet de caractériser les éléments physiques (ex. infrastructures, topographie et hydrographie) et biologiques (ex. composition des communautés végétales terrestres et humides, confirmation de la présence animale).  Cette validation permet de s’assurer qu’aucun obstacle ne pourrait nuire à la libre circulation des animaux.  

La concertation des ministères et des acteurs locaux demeure essentielle tout au long de la démarche afin de présenter, valider et bonifier le processus. Les groupes de conservation, les universitaires et les consultants dans le domaine sont également des experts à consulter. Les maîtres d’œuvre de l’IQCE sont là aussi pour vous aider.

 

Étape 3 – Mettre en œuvre la conservation de la connectivité écologique

On entend ici par conservationEnsemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l’utilisation durable et visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. « la protectionEnsemble de moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer les menaces à la biodiversité., l’utilisation durableUsage d’une ressource biologique ou d’un service écologique ne causant pas ou peu de préjudices à l’environnement ni d’atteinte significative à la biodiversité. et ou la restaurationProcessus visant à soutenir le rétablissement des écosystèmes qui ont été convertis ou dégradés en raison des activités humaines et qui permet essentiellement de rétablir les habitats des espèces et les services écosystémiques. ». 

La mise en œuvre consiste à intégrer le réseau écologique de votre territoire dans vos outils d’urbanisme et de financement.

Les municipalités ont des compétences qui permettent cette mise en œuvre : 

  1. Dans sa planification : plan d’urbanisme, programme particulier d’urbanisme, etc.;

  2. Dans sa règlementation : zonage, lotissement, règlement à caractère discrétionnaire, contrôle intérimaire, etc.;

  3. Dans ses outils de maîtrise foncière : réserve foncière et programme d’acquisition d’immeubles, réserves pour des fins publiques, etc.;

  4. Dans ses outils de financement de l’aménagement : contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, réserves financières, contribution financière exigée au requérant d’un permis ou d’un certificat, etc.

 

Consultez quelques exemples ici. 

 

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Plan d'urbanisme et règlements d’urbanisme 

 

Canton de Lochaber (MRC de Papineau)

Dans son plan d’urbanisme 298-21, le Canton de Lochaber vise à « Augmenter la superficie des espaces naturels protégés et limiter leur utilisation à des fins écotouristiques d’observation de la nature ». Il s’agit d’un sous-objectif de l’orientation 2 qui vise la protection des milieux naturels. 

Pour ce faire, le règlement de zonage (300-21) prévoit deux zones d’intérêt pour la conservation : 

  • AGR-e : agricole éco-conservation : Les usages autorisés visent la mise en valeur de la forêt et à sa fréquentation à des fins écotouristiques ou éducatives. Aucune construction résidentielle n’est autorisée et les activités agricoles sont permises si elles contribuent à la mise en valeur de la forêt et à sa fréquentation à des fins écotouristiques ou éducatives. Une distinction est faite entre les usages autorisés en terres publiques et en terres privées. 

  • AGR-b : agricole récréo-conservation : les usages autorisés sont les mêmes que dans la zone agricole éco-conservation, mais des usages visant à favoriser les activités récréatives extensives, par exemple les sentiers destinés à la pratique de sports motorisés sont autorisés. Les constructions résidentielles sont prohibées. 

Cette municipalité essentiellement agricole, prévoit deux dispositions pour maintenir la connectivité écologique, notamment avec le Parc national de Plaisance qui borde le territoire du Canton de Lochaber: 

  • Maintenir une bande de protection riveraine minimale de 5 mètres en terres agricoles ;

  • Maintenir une proportion minimale de 5% de la superficie totale de tout terrain dans l’état naturel.

 

Canton de Lochaber-Partie-Ouest (MRC de Papineau)

Les stratégies de mise en œuvre pour la protection de l’environnement, la biodiversité et les corridors écologiques (orientation 1 du plan d’urbanisme 350-2020) sont : 

  • S’assurer de préserver les continuités naturelles des trames vertes et bleues.  Elles représentent un enjeu lié à la qualité de l’environnement et du paysage, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. La protection de la biodiversité est directement tributaire de la conservation des habitats naturels. 

  • Créer de nouveaux espaces de conservation pour établir une continuité entre les espaces naturels (corridor écologique).

Les corridors écologiques sont délimités en considérant le périmètre du couvert forestier existant au 1er janvier 2020, en périphérie des milieux hydriques. Le règlement de zonage 379-2021 édicte des marges de recul qui permettent de maintenir ou restaurer des corridors écologiques.  Dans certaines zones, les marges de recul vont jusqu’à 150 m pour les marges arrières et 30 m pour les marges latérales. 

La connectivité riveraine est favorisée par le maintien de rive de 15 m (pente de moins de 30 %) ou de 23 m (pente de plus de 30 %) autour des milieux hydriques et de 15 m autour des milieux humides, ceux-ci étant par ailleurs protégés au règlement de zonage.

  • Les corridors écologiques et des milieux naturels sont protégés par certaines dispositions :     

  • L’interdiction de déblais et remblais;

  • L’interdiction de clôture et d’aménagement paysager;

  • L’interdiction de construction de bâtiment ou d’utilisation du sol. 

De plus, un article prévoit également des dispositions sur l’éclairage extérieur, favorisant ainsi la protection et le déplacement des espèces. 

Le maintien de la trame noire constitue un enjeu, tout comme celui des trames vertes et bleues. 

 

Austin (MRC de Memphrémagog)

Dans le plan de zonage, le territoire comprend cinq zones qui réfèrent à la connectivité :

  • Agricole connectivité faunique;

  • Agro-forestière type 2 connectivité faunique;

  • Récréo-touristique connectivité faunique;

  • Rurale connectivité faunique;

  • Résidentielle-villégiature connectivité faunique.

Des dispositions spécifiques s’appliquent pour ces zones notamment une rive de 20 m autour des milieux humides et hydriques, ainsi que des normes spécifiques sur l’implantation de clôtures. 

La protection des noyaux d’habitats a été encadrée via un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) applicable sur 20 zones. L’objectif général vise à prendre en compte le milieu naturel et la fragilité des écosystèmes. Des critères d’évaluation liés à la protection des milieux naturels ont été développés et le principe du growing greenerLe Growing Greener ou lotissement en grappe fait référence à la densification afin de protéger les milieux fragiles, les habitats fauniques et éviter la fragmentation du milieu naturel. vise le maintien d’une zone non fragmentée. De plus, les secteurs situés à une altitude supérieure à 350 m doivent rester à l’état naturel. 

 

Canton de Gore (MRC d’Argenteuil)

Le plan d’urbanisme du Canton de Gore reprend le réseau écologique régional de la MRC d’Argenteuil. 

Il définit quatre affectations dont une appelée « Rural de conservation » représentant la majorité du territoire de la municipalité. Cette affectation vise une faible densité résidentielle et la conservation des milieux naturels d’intérêt. Cette affectation inclut notamment le réseau écologique régional. Dans cette affectation, l’ouverture de nouvelles rues est soumise à des conditions, notamment, l’ouverture de rues publiques peut être autorisée pour boucler ou prolonger une rue conforme. La planification doit être évaluée dans le cadre d’un règlement Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les rues privées et les allées véhiculaires des projets intégrés sont interdites. 

Au règlement de zonage, les milieux humides et hydriques sont protégés par une bande tampon/rive de 15 m quel que soit la pente de la bande tampon/rive. Une marge de recul de 20 m à partir de la ligne des hautes eaux est mentionnée dans la grille des spécifications des usages et des normes. 

Le Canton de Gore assujettit au PIIA le lotissement, l’implantation et la construction à toutes les zones de son territoire. 

Trois objectifs environnementaux sont mentionnés : 

  • Conserver le paysage naturel du milieu de vie;

  • Protéger la qualité de l’eau et les usages de l’eau;

  • Préserver les attributs fragiles et d’intérêt du milieu naturel.

Et deux objectifs économiques méritent d’être soulignés : 

  • Protéger et stimuler l’accroissement du capital foncier communautaire;

  • Préserver la valeur économique reliée aux services écosystémiques fournis par la nature.

Plus spécifiquement, est assujettie notamment au PIIA, toute demande de permis de lotissement visant à créer un lot à bâtir ou un permis de construction à l’intérieur du réseau écologique et à l’intérieur de l’aire de confinement du cerf de Virginie.

 

Les objectifs spécifiques au réseau écologique portent notamment sur : 

  • Préserver et mettre en valeur la biodiversité argenteuilloise;

  • S’adapter aux changements climatiques;

  • Préserver les habitats d’intérêts pour la faune et la flore;

  • Protéger la qualité de l’eau des lacs, des cours d’eau et des bassins versants;

  • Préserver les « points chauds » « points névralgiques » pour la biodiversité;

  • Maintenir la connectivité des habitats naturels;

  • Maintenir les services écologiques identifiés par la caractérisation écologique.

Des critères spécifiques sont donc prévus au lotissement, à l’aménagement du terrain et à l’implantation du bâtiment, aux allées d’accès, et également aux interventions à l’intérieur dans le réseau écologique et dans l’aire de confinement du cerf de Virginie. 

 

Ville de Magog (MRC de Memphrémagog)

Le plan d’urbanisme adopté en 2024 précise dans ses objectifs la prise en compte de la connectivité terrestre, aquatique et riveraine, ainsi que le maintien et la mise en valeur des milieux naturels. 

La protection des milieux humides, hydriques et forestiers d’intérêt écologique ainsi que leurs connectivités sont considérées comme faisant partie des stratégies pour traiter des enjeux de sécurité et de santé publique dans un contexte de changements climatiques.

Les corridors écologiques et les corridors riverains prioritaires sont illustrés dans le concept d’organisation spatiale.

Au règlement de zonage, des dispositions particulières sont énoncées pour certaines zones. Les zones concernées font l’objet d’une note dans la grille des usages. 

Les dispositions pour ces zones concernent entre autres : 

  • L’interdiction d’ouverture de rues;

  • L’interdiction d’éoliennes domestiques ou commerciales;

  • L’interdiction d’écran acoustique;

  • L’interdiction de coupe à blanc pour la mise en culture; 

  • L’interdiction de clôture hormis dans la zone agricole;

  • L’obligation que les appareils d’éclairage extérieur soient munis d’un système dirigeant l’éclairage exclusivement vers le sol.

Au règlement de lotissement, la faible densité est privilégiée pour certains secteurs qui ont déjà été développés et qui sont identifiés comme étant névralgiques pour la connectivité. 
 

Fiscalité

 

Eastman (MRC de Memphrémagog)

La municipalité d’Eastman a créé en 2023 le fonds à des fins de conservation. Une tarification de 20 $ par unité d’évaluation permettra d’acquérir des lots stratégiques pour la protection du réseau écologique et/ou de hot spots de biodiversité. 

Un projet d’intérêt a été réalisé par cette municipalité. Le sommet Lili Butters, sommet emblématique pour la protection des paysages et sa richesse écologique, de surcroit proche du Mont Orford, a été acquis en 2024. C’est près de 49 % de la valeur du terrain qui a fait l’objet d’un don écologique par le propriétaire (625 000 $ sur une valeur de 1 290 000 $).

 

Ville de Mont-Saint-Hilaire (MRC de la Vallée-du-Richelieu)

La Ville de Mont Saint-Hilaire affecte 5 % de ses surplus au patrimoine immobilier pour sa protection et sa mise en valeur jusqu’à concurrence de 1.5 M. Il peut s’agir du patrimoine naturel ou historique. Il s’agit d’une disposition dans la Politique de gestion des réserves financières et des surplus affectés.

 

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

En 2017, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a développé une stratégie et un plan d’action en gestion des milieux naturels en partenariat avec Nature Action Québec. 

Une des cinq stratégies du plan de conservation visait la protection de 90 % des boisés situés en zone urbaine et la consolidation des noyaux d’habitat pour pouvoir ensuite les connecter. 

La Ville s’est dotée entre autres d’une stratégie d’acquisition des boisés visés par le plan de conservation. En 2020, la Ville avait fait l’acquisition de 56 lots, représentant 93% des boisés visés pour la protection. 

La Ville a mis une réserve à des fins publiques sur ces lots et a négocié de gré à gré avec les propriétaires. 

Le financement des coûts d’acquisition a fait l’objet d’un règlement d’emprunt financé par : 

  • Une contribution de 15 % des promoteurs, incluse au protocole d’entente lors de l’ouverture de rues et payable en argent ou équivalent à une superficie de terrain. 

  • Une taxe foncière spéciale pour l’environnement dédiée à l’acquisition, l’aménagement et la gestion des milieux naturels. Cette taxe représente 0,0273$ par 100 $ d’évaluation foncière et génère environ 2,6 M$/année. 

Cette démarche a été mise en œuvre notamment par la mise sur pied d’un comité multidisciplinaire composé de ressources professionnelles compétentes, d’un processus de consultation publique d’envergure et d’un plan de communication efficace.

 

Ville de Saint-Jérôme (MRC de la Rivière-du-Nord)

Le plan d’urbanisme et de mobilité durable 2025-20240 (règlement numéro 0350-000) comprend une stratégie sur les trames vertes et bleues où on retrouve notamment ces deux objectifs : 

  • La conservation, la bonification et la mise en valeur des milieux naturels d’intérêt;

  • Le déploiement de corridors écologiques reliant les différents milieux naturels locaux et régionaux et faisant pénétrer la nature en ville. 

L’acquisition de milieux naturels, la promotion des dons écologiques, la réalisation d’un plan directeur de conservation, l’évaluation de mesures écofiscales, la planification d’un plan de foresterie urbaine, les aménagements dans des infrastructures anthropiques faisant actuellement obstacle à la connectivité sont autant d’actions visées dans le plan d’urbanisme pour répondre aux enjeux de conservation de la trame verte et bleue. 

Un plan particulier d’urbanisme (PPU) a été élaboré pour le centre-ville de Saint-Jérôme. Dans ce PPU, la consolidation de la trame verte et bleue est visée. 

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Collaboration avec un organisme de conservation

 

Drummonville

Le plan de conservation de la Ville de Drummonville fait le portrait de ses milieux naturels et de leur valeur écologique et identifie la connectivité locale.

La cible de protection vise 30 % des milieux naturels d’ici 2031.

Les actions déployées touchent plusieurs volets, dont un volet collaboratif avec l’organisme Nature Avenir. 

Dans un souci de protéger à perpétuité des lots municipaux de forte valeur écologique et qui font partie du réseau écologique, la ville de Drummonville et Nature Avenir ont étudié l’outil le plus adéquat et la servitude réelle et perpétuelle a été retenue. La ville de Drummonville a donc fait un don de terrain à Nature Avenir qui est devenu le fond dominant, puis les autres lots municipaux feront l’objet d’une servitude (fond servant) et dont Nature Avenir devra assurer leur intégrité. Pour ce faire, une entente de gardiennage est signée chaque année entre la Ville et Nature Avenir et un montant est remis par la Ville à l’organisme pour la surveillance et la remise d’un plan de gestion annuel. 
 

 

Victoriaville 

La Ville de Victoriaville a amorcé une démarche de conservation. Elle réplique le modèle mis en place à la Ville de Drummondville. Pour protéger ses boisés urbains, un don d’un terrain municipal permettra la création du fonds dominant. Onze lots feront ensuite l’objet d’une servitude réelle et perpétuelle avec une entente de gardiennage. 

Mesure d’écofiscalité

 

Ville de Victoriaville (MRC d’Arthabaska)

En janvier 2025, la Ville de Victoriaville s’est dotée d’une mesure d’écofiscalité pour favoriser le maintien de la canopée urbaine. Il s’agit du règlement 1604-2024 imposant une redevance réglementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise ne place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée. 

La protection et la restauration de la canopée permettent le maintien de la trame verte. Il s’agit d’une redevance applicable sur la construction d’un bâtiment principal et sur les travaux d’abattages d’arbres (excluant l’exploitation forestière). La redevance est établie à 25$/m2.  Le fonds est destiné à la plantation d’arbres et aux campagnes de sensibilisation. 

De plus le règlement de taxation 1600-2024 prévoit une tarification par unité d’évaluation pour pourvoir aux dépenses liées à la préservation et la restauration de la canopée. Cette tarification varie selon les catégories d’immeubles et leur valeur au rôle d’évaluation (ex. : 15 $ pour une unité d’évaluation résidentielle, 140 $ pour une unité de 6 logements et plus, 330 $ par unité d’évaluation industrielle et dont l’évaluation n’excède pas 1 270 000 $ etc.).

 

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Contact : info@corridorappalachien.ca