MRC de la Vallée-du-Richelieu

Dans son SAD, la MRC de la Vallée-du-Richelieu a ajouté à ses composantes du territoire une aire d’affectation « Conservation ». Elle est divisée en trois types : 

• Le type 1 comprend l’ensemble des lieux prioritaires à protéger, dont les écosystèmes forestiers exceptionnels, les refuges fauniques, les zones de conservation écologique et les îles de la rivière Richelieu. Les usages autorisés sont orientés vers la protection de ces milieux naturels et leur mise en valeur;

• Le type 2 comprend les boisés d’une superficie égale ou supérieure à 1 ha s’inscrivant dans un corridor écologique ou ceux adjacents au type 1. Les usages autorisés sont orientés vers le maintien et la régénération du couvert forestier et des attributs écologiques dans une perspective de développement durable;

• Le type 3 comprend les boisés d’une superficie égale ou supérieure à 1 ha ne s’inscrivant pas dans un corridor écologique. Comme le type 2, les usages autorisés sont orientés vers le maintien et la régénération du couvert forestier et des attributs écologiques dans une perspective de développement durable. 

Grâce à cette catégorisation, illustrée à l’annexe F de son SAD, la MRC de La Vallée-du-Richelieu permet une gradation des usages autorisés dans cette affectation. Cela permet donc d’autoriser une variété d’usages compatibles à l’objectif de conservation et de connectivité.

À la suite de leur Plan régional des milieux naturels en 2022, la MRC a adopté le RCI 89-22 pour la protection d’un territoire d’intérêt écologique à Carignan. 

Ce RCI prévoit que, sauf exceptions, il est interdit d’ériger ou de permettre que soit érigée une construction, de réaliser ou de permettre que soit réalisé un ouvrage, des travaux ou toute activité, et de réaliser une opération cadastrale dans le territoire d’application du règlement. 

MRC Vaudreuil-Soulanges 

La MRC vise la création et la consolidation d’un vaste corridor boisé appelé au SAD le « Corridor vert de Vaudreuil-Soulanges », de 50 km de long environ. Ce vaste corridor est relié à la trame verte de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ainsi qu’au corridor ontarien. Ce vaste corridor comprend des noyaux d’habitats, tel que le Mont Rigaud qui, en raison de sa superficie, constitue un maillon essentiel, ainsi que des corridors écologiques. 

Le SAD vise l’élaboration d’une stratégie régionale pour la délimitation précise du Corridor vert et la gestion des interventions à l’intérieur de celui-ci.

Il introduit également auprès des municipalités des exigences pour maintenir le Corridor vert de Vaudreuil-Soulanges, assurer sa connectivité et protéger sa biodiversité. 

Ces exigences se traduisent notamment par :

• L’introduction de dispositions relatives à la protection des arbres et des boisés à l’intérieur de aires d’affectation de la zone agricole par les municipalités;

• L’introduction de normes, objectifs et critères par les municipalités dans la réglementation d’urbanisme pour maintenir le Corridor vert, assurer la protection des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et d’autres corridors écologiques et limiter les effets « bordure »  en établissant des zones tampons;

• La mise en œuvre des mesures de conservation pour deux lots faisant partie du Corridor vert dans le projet de développement du pôle agroalimentaire pour la ville de Rigaud; 

• L’introduction de dispositions liées à des mesures d’exceptions pour se soustraire aux seuils minimaux de densité en périmètre d’urbanisation pour deux secteurs de la ville de Saint-Lazare. Ces dispositions se déclinent entre autres par une planification de type Growing Greener ou lotissement en grappeLe Growing Greener ou lotissement en grappe fait référence à la densification afin de protéger les milieux fragiles, les habitats fauniques et éviter la fragmentation du milieu naturel., des dispositions relatives à l’abattage d’arbres, l’élaboration d’un plan de conservation des milieux naturels et dont la mise en œuvre doit être assurée par la règlementation d’urbanisme.

Le SAD introduit des affectations de « conservation » pour reconnaître les espaces non occupés ou très faiblement occupés voués à la protection de milieux naturels sensibles et y établit les usages permis: 

• Aire de conservation de type 1 (CONS-1) :

  • Les usages visant la conservation des milieux;

  • Les usages commerciaux de type centre de plein air notamment.

• Aire de conservation de type 2 (CONS-2) :

  • Les usages récréatifs extensifs;

  • Les usages visant la conservation des milieux;

  • Les usages agricoles ne portant pas atteinte au milieu naturel.

• Aire agricole de conservation (A-CONS) qui permet de reconnaitre les espaces situés en zone agricole et qui présentent un grand intérêt d’un point de vue écologique

  • Les usages agricoles ne portant pas atteinte au milieu naturel;

  • Les usages non agricoles suivants : usages récréatifs extensifs et usages visant la conservation des milieux sous réserve d’une autorisation ou d’un avis de la conformité de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). 

MRC d'Argenteuil

Le concept d’organisation spatiale et de développement qui guide la gestion du territoire est composé de divers éléments dont « un réseau de milieux naturels interconnectés composé de noyaux de conservation et de corridors écologiques afin de préserver la biodiversité argenteuilloise » (SAD, p. 57). Ce concept intègre ainsi le réseau écologique, les milieux naturels et les corridors écologiques. À l’intérieur de ce réseau écologiqueLe réseau écologique est composé de milieux naturels, qui sont des habitats d’espèces fauniques et floristiques et des corridors de connectivité qui relient les milieux naturels., on trouve entre autres plusieurs habitats fauniques qui ont un statut légal de protection et des réserves écologiques. La carte 3 de l’annexe B illustre ce concept 

Le SAD encadre également les projets intégrés dans les affectations résidentiel-villégiature et rural. L’objectif vise la densification de zones à l’extérieur du périmètre urbain pour consolider certains secteurs déjà construits. 

L’article 114 au document complémentaire présente les objectifs et critères qui s’appliquent au réseau écologiqueLe réseau écologique est composé de milieux naturels, qui sont des habitats d’espèces fauniques et floristiques et des corridors de connectivité qui relient les milieux naturels.. Cet article regroupe des objectifs généraux, des objectifs spécifiques, des critères visant l’organisation du projet de développement, des critères visant la protection et la mise en valeur du milieu naturel et à grande valeur écologique, des critères visant l’aménagement des terrains. 

Le SAD comprend une affectation « Conservation intégrale » et une seconde « Conservation ». 

• L’affectation « Conservation intégrale » comprend les réserves écologiques reconnues par le MELCCFP et l’aire de concentration des oiseaux aquatiques. Cette affectation a pour vocation la conservation des espèces fauniques et de leurs habitats. Hormis les activités liées à l’écotourisme, les autres usages sont interdits. 

• L’affectation « Conservation » vise certains secteurs en particulier, qui sont nommées au SAD et elle autorise de façon prioritaire la conservation des espèces. Toutefois, l’usage résidentiel de faible densité peut être autorisé.

• L’ouverture de nouvelles rues est interdite. Cependant, un projet de développement domiciliaire peut être autorisé pour lequel un plan d’aménagement d’ensemble ou un plan d’implantation et d’intégration architecturale devra être soumis. Dans un tel cas, un avis du ministère du MELCCFP doit accompagner toute demande de projet.

Le SAD comprend une cartographie des habitats floristiques et fauniques sous la juridiction du MELCCFP et d‘Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), ainsi que des espèces à statut (carte A du SAD et annexe B règlement numéro 68-26-21). Certaines dispositions au document complémentaire sont prévues pour la protection des habitats fauniques. Par exemple, le SAD exige que les municipalités se dotent d’indicateurs de performance environnementale, notamment pour la protection du ravage du cerf de Virginie.  

MRC de Nicolet-Yamaska

La MRC de Nicolet-Yamaska fut la première au Québec à instaurer une bande riveraine plus large que le minimum de 3 mètres demandé par le gouvernement en zone agricole. Dans son SAD, la largeur demandée en zone agricole est de 10 mètres le long des cours d’eau les plus importants de la MRC, soit les rivières Bécancour, Nicolet et Saint-François.

MRC des Moulins

Le RCI 140R2 est applicable sur une partie du territoire de la MRC. Il s’agit de règlementer les usages permis et les normes pour les boisés et corridors forestiers identifiés au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) (carte à l’annexe A du RCI). Ce RCI encadre l’abattage d’arbres, les activités sylvicoles (art. 3.1), les nouvelles utilisations du sol et les constructions (art. 3.2). Les constructions résidentielles peuvent être autorisées dans des cas spécifiques, par exemple autour de deux secteurs périurbains nommés, pour donner suite à des avis de conformité de la CPTAQ, à l’intérieur d’un ilot déstructuré et pour lequel notamment l’art. 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) est applicable. Dans des cas de constructions résidentielles, des normes de déboisement sont applicables.

MRC de Brome-Missisquoi

Alors que le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) constituait une demande du gouvernement, la MRC de Brome-Missisquoi a intégré à cet exercice les milieux terrestres et a réalisé un Plan régional des milieux naturels (PRMN), à partir de la méthodologie des basses-terres du Saint-Laurent. 

L’analyse a permis de faire ressortir les milieux forestiers d’intérêt, classés selon 4 niveaux et les milieux humides d’intérêt, classés selon 3 niveaux. De cette analyse, 7 objectifs de conservation ont été établis dont deux qui sont d’intérêt pour la protection du réseau écologiqueLe réseau écologique est composé de milieux naturels, qui sont des habitats d’espèces fauniques et floristiques et des corridors de connectivité qui relient les milieux naturels.. Ces deux objectifs sont les suivants : 

• Préserver l’ensemble (100 %) des milieux humides et hydriques d'intérêt et limiter l’impact du développement sur les milieux naturels en freinant leur fragmentation en zone de villégiature ;

• Maintenir et améliorer la biodiversité et la connectivité sur le territoire, tout en augmentant l’accessibilité aux milieux naturels à la population. 

Pour amorcer la mise en œuvre du PRMN, le RCI 07.0823 a été adopté.

Ce RCI a deux objectifs, soit assurer le maintien des milieux humides d’intérêt et éviter la fragmentation à l’intérieur des secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel (ceux de niveau 1). En termes de superficie, il s’agit de près de 15 000 hectares de milieux humides et plus de 15 000 hectares de secteurs forestiers couvrant certains des derniers grands massifs boisés d’importance dans le sud du Québec (grands noyaux d’habitat du réseau écologique).

Concernant les milieux humides, le RCI interdit les remblais ou les déblais dans ces milieux d'intérêt (sauf certaines exceptions) et rend obligatoire la réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d'un milieu humide d'intérêt.

Concernant les milieux terrestres, le RCI interdit de prolonger ou d’aménager des rues ou de réaliser un projet d’ensemble résidentiel (plus d’un bâtiment principal résidentiel) à l’intérieur des secteurs forestiers visés (niveau 1) et rend obligatoire une étude de caractérisation écologique préalablement aux projets de construction s’il y a un déboisement de plus de 500 m2 à l’intérieur des secteurs forestiers de niveau 1. 

Le tout est illustré dans une carte interactive. 

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Lors de l’entrée en vigueur du PMAD en 2011, la CMM avait un objectif de 17 % de protection du territoire. Le PMAD stipule que la protection des boisés, des corridors forestiers et des milieux humides constitue des conditions essentielles au maintien de la biodiversité de la région.

En 2021, face à la pression démographique, la CMM analyse la viabilité de l’habitat de huit espèces à statut. Cette analyse montre que les habitats sont fortement menacés. 

La CMM adopte un RCI 2022-96 concernant les milieux naturels qui a pour effet d’interdire toute construction, tout ouvrage, tous travaux ou toute activité dans les milieux terrestres et humides d’intérêt métropolitain ciblés par la CMM et dans l’habitat de la rainette faux-grillon, sauf exceptions prévues.

Ce règlement cible un total de 53 435 ha qui font désormais l’objet de mesures de conservation.

Ces milieux sont composés de 42 835 ha de milieux terrestres, de 11 604 ha de milieux humides et de 3 313 ha d’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, soit l’ensemble de l’habitat de cette espèce dans le Grand Montréal. Il s’agit d’ailleurs de la première fois dans l’histoire du Québec que l’habitat de cette espèce menacée d’extinction est ainsi cartographié et visé par des mesures de conservation dans un outil d’aménagement.

Ville de Sherbrooke

Comme d’autres MRC, Sherbrooke s’est saisi de l’opportunité liée à l’exigence d’élaboration du PRMHH pour intégrer les milieux boisés à ce travail. Sherbrooke a ainsi déposé en 2023 et adopté en 2024 son Plan Nature illustré dans une carte interactive.

L’objectif du Plan nature est de conserver 45 % du territoire de Sherbrooke en milieux naturels.

Les objectifs visent à conserver : 

• 93 % de la superficie totale des milieux humides;

• 40 % du territoire en milieux boisés (ou 83 % de la superficie de milieux boisés);

• 25 % du territoire en couvert boisé interconnecté;

• Les espèces et les habitats à haute valeur écologique.

Le RCI 1274, modifié par le règlement 1274-1, visant la protection des milieux naturels d’intérêt pour la conservation a été adopté en 2023. 

Ce RCI prévoit une protection des milieux humides et de leur aire d’influence de 15 m (appelée bande de protection lorsque caractérisée), ainsi que des milieux boisés d’intérêt et des écosystèmes ou habitats particuliers. 

Ce règlement prévoit une interdiction générale d’ériger une construction de réaliser un ouvrage, une activité ou des travaux. Des exceptions sont prévues, notamment : 

• Un empiètement dans la bande de protection d’un milieu humide (15 m);

• Un agrandissement d’un ouvrage ou d’un bâtiment principal;

• Des constructions possibles lorsque les travaux ne peuvent raisonnablement être réalisés ailleurs sur le terrain;

• Une superficie de déboisement maximale pour un bâtiment agricole;

• Des travaux prévus dans un plan projet de lotissement pour lequel une grille d’analyse environnementale a été déposée.