Par où commencer?

L’intégration de la connectivité écologique aux processus décisionnels se résume en quatre étapes :

Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) d’une MRC est l’outil par excellence pour planifier la prise en compte d’un réseau écologique. Ce document établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et les compétences qui sont accordées à la MRC sont des plus appropriés pour intégrer des éléments favorables à la connectivité écologique dans l’aménagement du territoire.

Dans ses grandes orientations d’aménagement du territoire, une MRC peut élaborer des lignes directrices en faveur du maintien ou de la restauration de la connectivité écologique. Ces lignes directrices devront être respectées par les municipalités locales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de règlements d’urbanisme conformes à celles-ci. Les lignes directrices se traduisent par les grandes affectations du territoire (p. ex. les affectations urbaine, industrielle, de conservation, récréative, forestière, agricole) dont l’objectif premier est de définir l’utilisation prioritaire du sol. Cette utilisation est encadrée par des dispositions normatives consignées au document complémentaire (p. ex. le règlement d’abattage d’arbres) pour assurer une coexistence harmonieuse des usages.

Pour une MRC, attribuer une affectation de conservation à certaines parcelles de son territoire est définitivement la meilleure manière d’intégrer le réseau écologique dans la vision régionale de développement durable du territoire.

Le SAD s’accompagne aussi d’un document complémentaire établissant des règles ou dispositions normatives à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités pour l’ensemble de leur territoire ou au sein d’affectation particulière (par exemple : des critères relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, des normes applicables aux zones inondables et à la protection des boisés, des normes en matière de plantation et d’abattage d’arbres, etc.).  Ces dispositions peuvent très bien comprendre des mesures qui, transposées dans la règlementation municipale, assureront le maintien ou la restauration de la connectivité écologique (voir sous l’onglet Municipalité).

À défaut d’introduire une affectation de conservation pour prendre en compte un réseau écologique, le SAD peut déterminer que le réseau écologique, qui est constitué de noyaux d’habitats et de corridors écologiques, constitue des territoires d’intérêt écologique. Ces territoire viendraient s’ajouter à ceux habituellement pris en compte dans les SAD dont, entre autres, les aires protégées par différents statuts publiques ou privés, certains milieux humides, les habitats fauniques désignées par la gouvernement (par exemple : les aires de concentration du cerfs de Virginie, les aires de concentrations des oiseaux aquatiques, les vasières, les habitats du rat musqué), les habitats fauniques reconnus par d’autres sources comme les sites de ponte de tortue, les hibernacles de chauve-souris ou de couleuvres, les habitats d’espèces de la faune et de la flore menacées ou vulnérables et les écosystèmes forestiers exceptionnels. Par définition, les territoires d’intérêt écologique requièrent que des mesures particulières de protection et de mise en valeur soient mises en œuvre par les municipalités pour préserver leur intégrité.

Le SAD doit déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone d’inondation, de pentes fortes, de glissement de terrain ou autres cataclysmes) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables. Or, bien que l’intention première soit d’assurer la sécurité des citoyens, la désignation de ces zones de contraintes peut faire double emploi puisque ce sont généralement des milieux ayant conservés leurs attributs naturels.  En plus de contribuer à diminuer les risques d’inondation et d’érosion, la désignation de ces endroits peu propices au développement urbain, peut participer au maintien de la connectivité au sein d’un réseau écologique, soit en procurant des habitats ou des couloirs de déplacement faunique. Lorsque ces endroits sont riverains, ils sont spécifiquement recherchés et utilisés par de très nombreuses espèces fauniques pour y accomplir une partie de leur cycle de vie.

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un outil de planification qui vise à mettre en valeur et à favoriser le développement du potentiel du territoire agricole. Réalisé de concert par la MRC et les acteurs du milieu, le PDZA repose sur un état de situation de l’agriculture et propose des pistes d’action en faveur du développement et du dynamisme des activités agricoles. 

Le 1 mars 2022, est entré en vigueur le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral qui remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il a préséance sur les règlements municipaux portant sur les rives, le littoral et les zones inondables de même que les zones d’intervention spéciales (ZIS) déclarées par le gouvernement. Il modifie également certains règlements associés au secteur agricole pour encadrer différemment l’usage de l’agriculture dans le littoral.

L’approche du régime transitoire est basée sur la gestion des risques et les impacts sur l’environnement. Il vise à uniformiser les normes et les resserrer, ainsi qu’amorcer la transition vers un régime permanent. Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) encadrent les normes et les régimes d’autorisation dans les milieux humides et hydriques sous l’égide de la Loi sur la Qualité de l’Environnement.

Bien que les dispositions de ces règlements aient préséance sur la réglementation municipale, il est spécifiquement mentionné que les MRC et les municipalités peuvent être plus sévères sur certains objets notamment : la largeur des rives et la gestion de la végétation en rive, l’accès à l’eau, la gestion des écoulements des eaux et l’encadrement des milieux humides. Les milieux riverains sont propices aux déplacements de la faune, et représentent des secteurs clés à préserver pour le maintien de la connectivité.

Le SAD doit planifier l’organisation du transport terrestre dont la mise en place ou l’amélioration des infrastructures et des équipements est projetée.  En prenant en compte le réseau écologique dans la planification du réseau routier, on peut éviter de fractionner les corridors naturels. Si ce n’est pas possible, on peut favoriser la connectivité par l’aménagement de passages fauniques ou toute autre mesure permettant de réduire les incidences de collision avec la faune. Comme les routes provinciales numérotées relèvent du ministère des Transports du Québec (MTQ), ce ministère peut collaborer avec les municipalités pour mettre en place des infrastructures fauniques. En plus de faciliter le déplacement des animaux entre les noyaux d’habitats, les aménagements réduisent les collisions avec les véhicules et la mortalité routière de la faune tout en améliorant la sécurité des usagers de la route.

Puisqu’un réseau écologique ne cible qu’une partie du territoire d’une MRC, le SAD peut décrire des propositions intermunicipales d’aménagement ciblant un groupe spécifique de municipalités et visant à maintenir ou restaurer la connectivité écologique du territoire. Cette reconnaissance spécifique par la MRC peut grandement faciliter la mise en place des mesures nécessaires à sa réalisation au sein des municipalités concernées.

En 2008, le gouvernement du Québec a publié le guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides, qui invitait les gestionnaires du monde municipal à approfondir leur connaissance des milieux humides afin de favoriser la prise en compte dans la planification intégrée du développement et de l’aménagement du territoire. Plusieurs MRC et municipalités ont ainsi réalisé un plan de conservation des milieux humides, mais de façon volontaire et souvent circonscrit à leurs limites administratives. Une décennie s’est écoulée pour que les milieux humides et hydriques soient finalement pris en compte en amont de l’élaboration des SAD, grâce aux PRMHH!

C’est ni plus ni moins une invitation à la coordination régionale. Plusieurs MRC décident d’unir leurs forces pour établir un portrait régional, au-delà des limites administratives.